Quand recourir à une expertise SSCT ?
Le code du travail prévoit que le CSE peut mandater un expert SSCT dans plusieurs situations :
Risque grave constaté dans l'entreprise (accident du travail, RPS, exposition à un produit dangereux, etc.).
Projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (nouvel outil informatique, réorganisation, déménagement, automatisation, projet IA, etc.).
Procédure de licenciement collectif avec impact sur les conditions de travail.