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Expertises SSCT : un outil au service de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Les droits du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
Le CSE dispose d'un droit spécifique : recourir à un expert habilité pour analyser les enjeux de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Ces expertises permettent de mieux comprendre les risques, d'objectiver les situations et de proposer des pistes d'action concrètes pour améliorer la prévention dans l'entreprise.
Quand recourir à une expertise SSCT ?
Le code du travail prévoit que le CSE peut mandater un expert SSCT dans plusieurs situations :
Risque grave constaté dans l'entreprise (accident du travail, RPS, exposition à un produit dangereux, etc.).
Projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (nouvel outil informatique, réorganisation, déménagement, automatisation, projet IA, etc.).
Procédure de licenciement collectif avec impact sur les conditions de travail.
Notre appui concret auprès des CSE
Convergences Conseil, accompagne les élus à chaque étape :
Diagnostic de la situation : entretiens avec les salariés, observations des postes de travail, entretiens avec les responsables concernés dans l'entreprise, étude des documents (DUERP, données sociales, etc.).
Éclairage objectif : mise en évidence des risques et de leurs causes (charge de travail, organisation, environnement physique, facteurs psychosociaux…), et des opportunités et besoins d'amélioration.
Recommandations pratiques : formulation de pistes d'amélioration et de prévention adaptées à l'entreprise.
Restitution claire : rapport pédagogique, présentation aux élus et échanges avec la direction.
Quelques exemples de nos expertises...
Pourquoifaire appel àConvergencesConseil
Expertise pluridisciplinaire : organisation, ergonomie, psychologie du travail, ressources humaines,
Indépendance de nos consultants pour des diagnostics objectifs
Approche sur mesure, des conseils et propositions concrètes, adaptées à votre entreprise.
Expérience reconnue auprès de CSE de tous secteurs (industrie, services, santé, médias, banque, transport, BTP,…).
Pédagogie : explications claires et accessibles pour faciliter la compréhension des enjeux SSCT
Approche partenariale avec le CSE : réalisation de points d'étape réguliers et travail en continu avec les élus pour que l'expertise débouche sur des actions concrètes.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et vos
droits en matière d'expertise et de conseil SSCT.